Régulièrement, des adhérents de l'ACC Sud-Ouest nous contactent parce que leur syndic leur réclame une attestation d'assurance qu'ils pensaient ne pas avoir à fournir, persuadés que l'assurance de l'immeuble suffisait. C'est l'occasion de clarifier une obligation légale simple, mais fréquemment mal comprise.

Une obligation individuelle, distincte de celle du syndicat

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire, qu'il occupe son lot ou qu'il le loue, de s'assurer au minimum en responsabilité civile pour les risques dont il doit répondre en cette qualité. Cette obligation individuelle s'ajoute à celle du syndicat des copropriétaires, qui doit lui-même assurer sa propre responsabilité civile ainsi que les parties communes — c'est ce que l'on appelle couramment l'assurance « multirisque immeuble » (MRI).

Or c'est précisément là que se loge la confusion la plus courante : l'existence d'une MRI souscrite par le syndic pour l'ensemble de l'immeuble ne dispense