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Les articles de fond publiés par l'ACC Sud-Ouest.

Nos articles de fond décryptent les sujets qui reviennent le plus souvent en copropriété : charges, travaux, assemblée générale, relations avec le syndic.

Copropriétaire bailleur : une obligation d'assurance trop souvent négligée

15 sept. 2026

La loi ALUR impose à chaque copropriétaire, occupant ou bailleur, de s'assurer en responsabilité civile pour son lot, indépendamment de la MRI souscrite par le syndicat pour l'immeuble. En pratique, cette obligation se traduit par une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), due même en cas de vacance locative. Sans attestation transmise, le syndic peut souscrire un contrat d'office aux frais du copropriétaire, qui reste par ailleurs responsable sur son patrimoine propre en cas de sinistre.

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Abaissement de 1,9 à 1,7 kWh du facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire

15 sept. 2026

L'arrêté du 19 août 2026 abaisse à 1,7 le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire, applicable au 1er janvier 2027. Le diagnostiqueur n'a pas à mettre à jour un DPE collectif ou un audit énergétique existant : une attestation gratuite de nouvelle étiquette sera téléchargeable sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, à partir du numéro de référence du document.

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